Formulaires à remplir

Mon bébé est né, quels papiers dois-je remplir?

Voici étape par étape la marche à suivre

  • Remplir la déclaration de naissance qui doit être envoyée au Directeur de l’État civil dans les 30 jours qui suivent l’accouchement.
  • Le document pour la Déclaration de naissance vous sera remis par le personnel de l’hôpital avec le Constat de naissance, qui indique la date, l’heure et le lieu de naissance, le sexe de l’enfant ainsi que l’adresse de la mère. 
  • Une fois remplie, remettez le formulaire de Déclaration de naissance au personnel de l’hôpital (infirmière) qui s’occupera d’envoyer le tout pour vous.  Vous pouvez également envoyer le formulaire par vous-même.
  • L’enregistrement au registre de l’état civil est important afin d’avoir accès aux différentes allocations, d’obtenir la carte d’assurance-maladie ainsi que le paiement de Soutien aux enfants de la Régie des rentes du Québec.
  • Pour d’autres informations : Directeur de l’état civil
    http://www.etatcivil.gouv.qc.ca/
    Montréal : 514-864-3900 Québec : 418-843-3900
    Autres régions du Québec : 1-800-567-3900
  • Pour les salariés du Québec, faire une demande de prestations au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).  Vous pouvez le faire en ligne au site suivant  http://www.rqap.gouv.qc.ca/.  Vous pouvez également remplir une demande par téléphone avec un agent en composant le 1-888-610-7727
  • Pour remplir votre demande, vous aurez besoin des documents suivants :
    • Votre numéro d’assurance sociale.
    • Les renseignements sur votre institution bancaire et votre compte bancaire pour un dépôt direct (ces informations sont présentes sur un chèque ou un état de compte).

Renseignements sur les prestations du RQAP en cas d’hospitalisation

Possibilité de retarder vos prestations du RQAP

  • Lorsque votre nouveau-né est hospitalisé, le RQAP vous offre la possibilité de repousser le versement de vos prestations jusqu’au congé du bébé (au plus tard dans les 52 semaines suivant la naissance), sans que la durée de vos prestations ne soit affectée. Toutefois, vous devez contacter le RQAP dans la semaine suivant la naissance de l’enfant pour faire une ouverture de dossier, demander une suspension des versements et demander la prestation pour enfant gravement malade (PEGM).
  • Au congé du bébé de l’hôpital, les prestations du RQAP devront débuter, sinon vous risquez de perdre des semaines de prestations. Un certificat médical précisant la durée de l’hospitalisation vous sera demandé. Veuillez contacter un agent du RQAP  pour plus d’information à ce sujet.
    • Si vous bénéficiez d’un congé maladie sous forme de prestations d’assurance salaire de la part de votre employeur au moment du congé du bébé, vous ne pourrez pas recevoir les prestations du RQAP tant que les prestations liées au congé de maladie ne seront pas terminées. La durée des prestations du RQAP risque alors d’en être affectée.

    Possibilité d’une demande de congé maladie

    • Selon vos conditions d’emploi, un congé maladie pour la mère et/ou le père peut être obtenu en consultant votre médecin de famille ou d’une clinique sans rendez-vous. Votre médecin évaluera votre situation de santé (et non celle du bébé), avant de prescrire ou non un congé maladie. Renseignez-vous auprès de votre employeur pour plus d’information sur vos droits à une assurance salaire pour maladie.
    • Le père peut recevoir des prestations de congé maladie pendant que la mère reçoit ses prestations de maternité (RQAP). Il pourra prendre ses 5 semaines de prestations de paternité lorsqu’il le souhaitera à l’intérieur des 52 semaines suivant la naissance du bébé. Lorsqu’il prendra ses prestations du RQAP, il ne devra plus être en congé maladie.

    Possibilité de recevoir la prestation pour enfant gravement malade 

    • Cette prestation est destinée aux parents qui doivent prendre un congé pour fournir des soins ou du soutien à son enfant. Elle peut être reçue durant un maximum de 35 semaines sur une période de 52 semaines. Ce congé peut être pris par un parent ou partagé. 
    • Vous pouvez faire une demande par téléphone ou internet dans un délai de 28 jours suite à l’accouchement
    • Par la suite, vous devrait remettre le certificat médical rempli par un médecin au centre local d’emploi de votre région. 
    • Pour être eligible au programme, il faut que votre bébé soit né avant 33 semaines, doit être hospitalisé. Vous devez avoir cumulé un minimum de 600 heures assurables. Un délai de 28 jours de traitement est annoncé. 
    • Vous ne pouvez pas recevoir du RQAP et des PEGM en même temps. C’est pourquoi, il vous faut suspendre votre RQAP pour bénéficier des PEGM. Vous pouvez demander la suspension de votre RQAP au moment de l’ouverture de votre dossier.
    • Au congé médical, vous devez cesser les PEGM en appelant services canada 1-800-808-6352 et débuter le RQAP. Une preuve d’hospitalisation vous sera demandé.
    • Pour plus d’informations: www.service canada.gc.ca/fra/sc/ae/pegm/index.shtml

    En cas de décès

    • En cas de décès du bébé, la mère a droit à ses semaines restantes de prestations de maternité (16 à 18 semaines au total). Quant au père, il a droit à 1 semaine de prestations (la semaine du décès), et ce, même s’il a déjà pris ses 5 semaines de paternité. Si l’enfant décède alors que les parents bénéficient des prestations parentales, ils recevront les prestations de la semaine du décès du bébé seulement.

    Il s’agit là de renseignements généraux obtenus via des agents du RQAP. Toute situation comporte ses aspects particuliers et la loi peut changer. Pour obtenir une confirmation de vos droits et de vos options, veuillez contacter un agent du RQAP.

    Autres informations utiles

    • Pour les bénéficiaires de la Sécurité du revenu, rencontrer votre agent de la Sécurité du revenu avec la Déclaration de naissance afin d’inscrire votre enfant.  Il est important de préciser à votre agent si vous allaitez.
    • Si vous prévoyez envoyer votre enfant en garderie entre l’âge de 1 et 2 ans, inscrire votre enfant dès maintenant sur la liste d’attente du Bureau d’inscription sur la liste d’attente centralisée.  https://www.laplace0-5.com
    • Quelques semaines avant le congé, remplir la section pour parents du formulaire gouvernemental d’aide financière aux familles d’enfants prématurés intitulé Demande de supplément pour enfant handicapé. Tous les bébés nés à 29 semaines de gestation ou moins et/ ou bien avec un poids de naissance de moins de 1000 grammes y ont droit étant donné les frais supplémentaires encourus par les nombreux déplacements à l’hôpital. Cette aide financière est valide jusqu’à l’âge de 1 à 2 ans (CF section sur Allocations et aide gouvernementale). Le médecin doit remplir sa section.  Le personnel de l’unité vous remettra le formulaire.

    • Pour d’autres informations : www.rrq.gouv.qc.ca/enfants                                                                                                                      Montréal : 514-864-3873 Québec : 418-643-3381.                                                                                                                                         Autres régions du Québec : 1-800-667-9625
    • Pour  les parents de triplets et quadruplets, le ministère de la Santé et des Services Sociaux offre un support financier au moment du retour à la maison.  Le montant, qui est non-récurrent,  est de 6000$ pour les triplets et de 8000$ pour les quadruplets et sera envoyé environ 2 mois après le congé. L’hôpital s’occupe de remplir les formulaires et de les faire parvenir au ministère.  Les parents n’ont aucune démarche à faire. 

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